Institution & Gouvernance
Créé par le décret n° 96-071 du 23 novembre 1996, l'Établissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR) est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ayant son siège à Nouadhibou.
Cadre institutionnel et séparation stricte des compétences
Le décret n° 2022-158 du 2 novembre 2022 a institué l'Office National des Ports de Pêche (ONPP), en maintenant les établissements antérieurs durant la phase transitoire. L'EPBR n'empiète jamais sur les prérogatives du Ministère/DMM (immatriculation et licences de pêche) ni de l'ONISPA (certification sanitaire).
Sources : décret n° 96-071 (1996) ; arrêté R-509 (1997) ; décret n° 2014-140 ; décret n° 2022-158 (vérification secondaire — voir LEGAL_REGISTER.md).