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Port de pêche artisanale · Nouadhibou, Mauritanie

Registre Réglementaire & Documents Officiels

Bibliothèque des textes fondateurs et réglementaires régissant l'EPBR, avec version et niveau de vérification juridique.

Pirogue mauritanienne de pêche artisanale naviguant dans la Baie du Repos
Flotte artisanale mauritanienne · Baie du Repos, Nouadhibou

Registre Réglementaire & Documents Officiels

RéférenceDocumentDate d'émissionVersionStatut de vérification
DEC-96-071Décret n° 96-071 du 23 novembre 1996 portant création et organisation de l'EPBR1996-11-23v1.0V-SECONDARY
ARR-R-509Arrêté n° R-509 du 9 octobre 1997 portant réglementation de l'exploitation de l'EPBR1997-10-09v1.1V-SECONDARY
DEC-2014-140Décret n° 2014-140 du 17 septembre 2014 modifiant le décret 96-071 (adaptation Zone Franche)2014-09-17v1.0V-SECONDARY
DEC-2022-158Décret n° 2022-158 du 2 novembre 2022 portant création de l'Office National des Ports de Pêche (ONPP)2022-11-02v1.0V-SECONDARY

Marchés publics et avis légaux (Gap G-15)

La publication des avis d'appel d'offres demeure désactivée jusqu'à validation formelle de la procédure de passation applicable.